Le consentement demandé aux clients pour la collecte de leurs données de consommation toutes les demi-heures via le compteur Linky n'est pas "libre, éclairé et spécifique", estime la Cnil.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a mis en demeure le fournisseur d'électricité Direct Energie de revoir ses demandes de consentement pour la collecte de données de consommation via le compteur électrique Linky, a-t-elle annoncé mardi 27 mars. Le consentement demandé aux clients pour la collecte de leurs données de consommation toutes les demi-heures n'est pas "libre, éclairé et spécifique", estime la Cnil, l'autorité chargée de protéger la vie privée dans les traitements informatiques.

Direct Energie a trois mois pour se mettre en conformité et revoir sa procédure de demande de consentement, faute de quoi l'entreprise pourra encourir une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu'à 3 millions d'euros. Plusieurs centaines de milliers de clients sont concernés par ces consentements obtenus de façon non régulière, d'où le caractère public donné à cette mise en demeure, a précisé la Cnil.

Concrètement, la Cnil reproche à Direct Energie de demander simultanément à ses clients leur consentement sur deux points, la mise en service de Linky et la collecte des données de consommation horaires. Or la mise en service de Linky n'est pas en réalité du ressort de Direct Energie, mais du gestionnaire du réseau de distribution Enedis, souligne la Cnil.

Le client "a donc l'impression, erronée, qu'il choisit d'activer le compteur, alors qu'il ne consent en réalité qu'à la collecte de ses données de consommation". De plus Direct Energie affirme que cette collecte doit permettre une facturation au plus juste, alors que la société ne propose pas en réalité d'offre basée sur la consommation horaire, relève l'autorité administrative.

Les compteurs numériques connectés Linky, dont sept millions d'exemplaires ont déjà été installés, sont contestés dans environ 300 villes et communes, notamment à l'initiative d'écologistes qui dénoncent une possible violation des données personnelles. Environ 35 millions de compteurs Linky doivent à terme équiper les foyers français.

 

 

Assainissement - SPANC                                                                                     
Mes vers fuiraient, doux et frêles,
Vers votre jardin si beau,
Si mes vers avaient des ailes,
Des ailes comme l'oiseau.
Ils voleraient, étincelles,
Vers votre foyer qui rit,
Si mes vers avaient des ailes,
Des ailes comme l'esprit.
Malpropreté - Visuels Dégradés                                
Près de vous, purs et fidèles,
Ils accourraient, nuit et jour,
Si mes vers avaient des ailes,
Des ailes comme l'amour!
Laissons à Victor ce qui n'est pas à Jacques
Vitesse - Dangerosité                                                     
On était au premier novembre.
Un hibou, comme nous passions,
Nous cria du fond de sa chambre :
Fermé pour réparations.
Va -t-on attendre l'automne ?
Sécurité                                                    

Les mois de janvier février et mars 2017 ont été particulièrement fertiles en effractions. On peut déplorer, de ce fait, le manque de communication des autorités à sensibiliser la population qui aurait pu renforcer sa vigilance dans ces périodes. Les seules actions de mises en garde ont été réalisées de personne à personne, d’association à association:  une diffusion plus large aurait certainement évité bon nombre de ces effractions.

Le Commandant Payet, au cours de la réunion du 18/01/2018 consacrée au protocole de participation citoyenne, a reconnu cette lacune. La mise en œuvre de ce projet protocole devrait être la réponse à une meilleure communication population- force de l'ordre: réalisée par la gendarmerie, puis soumis aux représentants des Cadierens élus ainsi qu'aux associations. nul doute qu'il apportera par cette collaboration population-force de l'ordre une meilleure efficacité dans la lutte contre les effractions.

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NB: en cas d'absence prolongée (1 semaine ou plus), la police municipale vous recommande de l'en informer (voir document)