Edito

Pouvant accueillir 50.000 spectateurs, le Colisée a été utilisé pour les combats de gladiateurs et autres spectacles publics tels que les exécutions.

il sagit d'un test apparatu diem sextum idus Octobres, qui imperii eius annum tricensimum terminabat, insolentiae pondera gravius librans, siquid dubium deferebatur aut falsum, pro liquido accipiens et conperto, inter alia excarnificatum Gerontium Magnentianae comitem partis exulari maerore multavit.aaaaaaaaaaaaaaaaaa


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Le mot des conseillers

 

« Si je dois faire quelque chose, je ne peux pas ne pas le faire ! »

  

Exemple concret : la décharge du Castellet.


Pour contrer une illégalité qui entraîne des nuisances et des dangers que faire ?

 

Pour peser véritablement sur une affaire et apporter chacun le témoignage des nuisances subies il est indispensable de « se porter partie civile ». Cela permet, en outre, d’accéder à toutes les pièces du dossier dont celles de la partie adverse.

 

C'est toujours le plaignant qui apporte le fond à charge, tout le fond : témoignage, preuves, arguments… Les juges et les avocats analysent les pièces et mettent en forme, rédaction des dires pour les avocats et jugement de l’affaire pour le juge. Pour permettre au juge d'avoir toutes les charges, il faut se porter partie civile et témoigner.

 

Si nous ne  faisons pas entendre nos voix au juge d'instruction, s’il n'entend que la partie adverse, si aucune "partie civile" à charge ne se constitue, il pourrait se dire que "l'affaire" ne gêne pas vraiment les plaignants, voire qu’il n’y en a pas et se laisser attendrir par l'exploitant de la décharge. Pour peser dans une affaire, il faut se porter partie civile. 

 

Une dizaine de familles a déjà manifesté le souhait de voir l’Arcade prendre cette voie. L’Arcade s’y engagera, elle en a le pouvoir.

 

Nous prenons tous la départementale 87, nous sommes tous touchés dans cette affaire, depuis un degré très fort (ceux qui habitent la desserte à la décharge au 2835 départementale 87 et ceux qui habitent sur la départementale) jusqu’à des degrés moindres selon où se situe notre maison et suivant notre sensibilité :  tel ne craindra pas de croiser un 40 tonnes, tel autre en aura peur chaque fois.

 

Quelques informations et explications :

  • Pour que l'ARCADE puisse se porter "partie civile" il lui faut l'accord des personnes touchées par les nuisances (quelques accords suffisent).
  • Des attestations de riverains commencent à arriver, il est demandé à ceux qui se sentent concernés de rédiger une attestation sur l’honneur des nuisances que cette décharge leur occasionne. Ces attestations seront jointes à la demande de constitution de partie civile de l’ARCADE
  • Vous trouverez bientôt sur le site, le courrier de demande de constitution de partie civile par l'ARCADE.
  •  Le fait qu’une association se porte partie civile, n'empêche nullement quiconque le souhaite de se porter "partie civile".
  • Le juge d'instruction peut nous demander "d'élire domicile" auprès d'un cabinet d'avocat, ce qui a un prix et dépend de l'importance du dossier.
  • L'ARCADE, association de quartier non subventionnée, demandera, de ce fait, une aide juridictionnelle (apporte la gratuité si accordée) qui pourra lui être accordée ou pas.
  • Même si cela a un coût, on peut se porter partie civile pour juste accéder au dossier, apporter nos preuves. On peut arrêter la procédure quand on le souhaite.
  • Des dommages et intérêts peuvent être accordés aux personnes et à l'association en plus de la condamnation du fautif aux dépens (partie des frais engagés par le procès).
  • Si la demande d'aide juridictionnelle n'est pas accordée, il sera nécessaire de recueillir des fonds pour financer notre défense. Une souscription auprès de tous les adhérent(e)s pourrait être lancée, chacun(e) se déterminant en fonction des nuisances qu’il subit, ou par solidarité…